• Article 1 - Entité organisationnelle
Le peuple de France.
• Article 2 - Conditions de participation
La participation est ouverte aux personnes qui remplissent les conditions du Participant.
• Article 3 - Modalité de participation
Pour pouvoir voter, le Participant doit cliquer sur JE PARTICIPE ! pour aller sur la page d'enregistrement du e-Référendum sur DEMODYNE puis remplir les champs et suivre les instructions.
• Article 4 - Données personnelles
DEMODYNE, l'association DirGovIn ou les Opérateurs nationaux de la plateforme ne partageront jamais vos données personnelles avec des tiers (sauf contraints par la réglementation ou une décision de justice). Seul le collectif Rectangle Blanc, initiateur du projet, est autorisé à faire parvenir une communication pour les prochaines opérations e-Référendum.
• Article 5 - Raison de l'opération
Face au délitement de la société, le peuple de France s'implique dans la vie politique par une impulsion de Démocratie directe avec un e-Référendum, une e-Constituante et une plateforme pour élaborer le Programme des Français.
• Article 6 - Période de l'opération
Au plus tard, jusqu'à la prochaine opération.